Définition en bref
Le VVPRbis (Verlaagde Voorheffing / Précompte Réduit bis) est un régime fiscal belge qui permet aux PME de distribuer des dividendes à un taux de précompte mobilier réduit — 15 % au lieu de 30 % standard — sous certaines conditions. C'est l'un des leviers d'optimisation les plus efficaces pour les dirigeants de PME belges qui souhaitent se rémunérer via dividendes.
Conditions pour en bénéficier
Pour bénéficier du régime VVPRbis, toutes ces conditions doivent être réunies :
- La société doit être une PME au sens du Code des sociétés
- Les actions doivent avoir été émises à partir du 1er juillet 2013
- Les actions doivent être nominatives (inscrites dans le registre des actionnaires)
- Les actions doivent être souscrites en numéraire — pas par apport en nature
- Les apports doivent être entièrement libérés
- Un délai d'attente de 2 ans (dividende à 20 %) puis 5 ans (dividende à 15 %) s'applique
Les pièges à éviter
Attention à ces erreurs fréquentes :
- Confondre VVPRbis et réserve de liquidation — ce sont deux mécanismes distincts
- Ne pas respecter les conditions de libération du capital
- Distribuer avant le délai d'attente et perdre l'avantage