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    Fiscalité belge

    Réserve de liquidation en Belgique — le mécanisme fiscal à connaître

    Fiscalité belge — MFinances

    Réponses directes

    La réserve de liquidation est un mécanisme fiscal belge réservé aux PME qui permet de mettre en réserve une partie du bénéfice taxé en payant immédiatement une cotisation distincte de 10 %. En contrepartie, cette réserve peut être distribuée plus tard avec un précompte mobilier réduit à 5 % (au lieu de 30 %), à condition d'attendre au moins 5 ans après l'année de constitution.

    Définition en bref

    La réserve de liquidation est un mécanisme fiscal belge qui permet à une PME de mettre en réserve une partie de ses bénéfices en payant immédiatement une taxe de 10 %, en vue de les distribuer ultérieurement à un taux de précompte mobilier réduit ou nul selon le délai d'attente.

    La mécanique en 3 étapes

    Étape 1 — La PME décide de constituer une réserve de liquidation et paie immédiatement 10 % de taxe sur le montant mis en réserve.

    Étape 2 — Si la réserve est distribuée avant 5 ans : précompte mobilier de 20 % supplémentaire.

    Étape 3 — Si la réserve est distribuée après 5 ans : précompte mobilier de 5 % — soit une charge totale de 15 % contre 30 % pour un dividende classique.

    Quand utiliser la réserve de liquidation ?

    La réserve de liquidation est particulièrement intéressante pour les sociétés matures qui dégagent des bénéfices réguliers et qui n'ont pas besoin de distribuer immédiatement. Elle permet de capitaliser avec un coût fiscal réduit à long terme.

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